Cyril Pellevat fait passer une loi pour mettre en conformité sa piscine

Après avoir proposé une loi pour forcer au niveau national la mise en conformité d’un plan local d’urbanisme, le sénateur a décidé de renouveler la stratégie

En inventant une procédure exceptionnelle pour qu’une loi nationale régularise un dossier local sans respecter le processus normal, le sénateur Cyril Pellevat a ouvert la boîte de Pandore. « C’était tellement facile que je me demande pourquoi on n’y a pas pensé avant », s’exclame l’élu. « Bon, peut-être parce que la dernière fois qu’un sénateur a essayé de faire ça c’était en 2013 et il n’avait pas assez de copains ni de promesses à faire en échange ». Une intervention législative qualifiée d’invraisemblable mais particulièrement innovante.

Urbabingo

« Cette proposition de loi porte atteinte à plusieurs principes constitutionnels et à la crédibilité de notre institution mais elle est hyper pratique pour gagner du temps », souligne un sénateur. Car c’est bien pour « ne pas retarder davantage le démarrage des travaux » que les sénateurs ont imaginé la manœuvre, afin d’éviter les procédures normales qui visent à consulter les habitants en leur présentant les impacts.

En quelques minutes, 230 élus extérieurs à la Haute-Savoie ont ainsi forcé la mise en conformité de l’urbanisme haut-savoyard. « Maintenant qu’on sait que ça passe, avec Cyril on a créé une sorte de jeu de bingo qui permettra au sénat de passer en force des projets au hasard un peu partout en France, au gré des intérêts », déclare le sénateur Loïc Hervé, ancien maire de Marnaz et défenseur du procédé.

Bain à remous olympique

À commencer par l’instigateur lui-même : « Je vais pas me gêner ». Le sénateur d’Annemasse prépare donc un nouveau projet de loi, cette fois-ci pour que le sénat force la mise en conformité du PLU de son domicile avec son projet de bain à remous de 50 mètres qu’il prévoit d’installer dans son jardin.

« À part une poignée de voisins qui s’y opposent, je ne vois que des personnes étrangères à la Haute-Savoie se positionner contre ce projet », affirme l’ancien maire d’Arthaz-Pont-Notre-Dame, en recyclant ses éléments de langages. « Même les associations de natation locales n’ont pas pris position contre. »

Par anticipation, il prévoirait également d’intégrer un héliport au projet pour fluidifier le trafic. « Mais attention, précise l’élu, uniquement pour des hélicoptères qui volent au kérosène bio, compatibles avec la préservation de l’environnement, parce que c’est important l’écologie. »