Jean Denais demande des royalties aux créateurs de la série « Dix pour cent »

Les avocats de la société Mon Voisin Production et de l’ancien maire de Thonon se livrent à une bataille juridique en coulisses.

En cause : la série à succès diffusée sur France 2 qui raconte le quotidien d’agents artistiques. Le titre, « Dix pour cent », fait référence au pourcentage sur lequel se rémunère l’agence de stars lors de chaque contrat signé.

Or, ce qu’ignoraient les créateurs du feuilleton, c’est que la pratique, bien que courante, avait été brevetée par un politicien haut-savoyard : Jean Denais, maire de Thonon de 1995 à 2020, ancien conseiller général et ancien président ou vice-président de nombreux syndicats intercommunaux.

« Le système de rémunération par ponction de 10% de commission sur chaque contrat est une pratique répandue mais mon client en a fait une véritable doctrine parfaitement structurée, organisée et standardisée, pour laquelle il a procédé au dépôt d’un brevet auprès de l’INPI », explique Maître Quentin, l’avocat de Jean Denais.

Le titre comme objet du litige

Mais au-delà du concept, c’est surtout le nom qui est attaqué : « Monsieur Denais est lui-même surnommé “Monsieur 10%” par l’ensemble des promoteurs immobiliers depuis très longtemps », poursuit l’avocat.

« On ne peut décemment pas s’approprier le nom de quelqu’un d’autre impunément »

Maître Bruno Quentin

Les sociétés de production de la série imaginée par Dominique Besnehard n’ont pour l’instant pas souhaité commenter la procédure en cours. Fanny Herrero, son auteur, a simplement rappelé que l’idée du feuilleton date de 2007 mais reconnaît qu’aucune recherche sur un quelconque dépôt légal du titre n’avait été entreprise.

Alors que Netflix à acquis les droits de l’intégralité de la série, l’homme politique thononais réclame des dommages et intérêts pour violation de propriété intellectuelle… à hauteur de 10% des recettes générées par la série. L’affaire est désormais entre les mains des tribunaux.

Vous pouvez aussi consulter un vrai reportage sur les affaires judiciaires de l’ancien maire.

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